1. Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de cadres effectuées via notre site internet [nom du site]. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés par [nom de la société].
2. Identification du vendeur :L'atelier de l'Orbras
10 bis route de l'Orbras 86180 Buxerolles
83500461500018
06 62 80 78 92
latelierdelorbras@gmail.com
3. Produits Les cadres proposés à la vente sont présentés sur le site avec une description détaillée. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif. Bien que nous veillions à ce qu'elles soient exactes, elles ne sont pas contractuelles.
4. Prix Les prix sont indiqués en euros (€) et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Les frais de livraison sont précisés lors de la validation de la commande. L'atelier de l'Orbras se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commandes
La validation de la commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Une fois la commande validée et le paiement effectué, un e-mail de confirmation est envoyé au client. Cet e-mail constitue l'acceptation de la commande par l'atelier de l'Orbras.
6. Modalités de paiement Le paiement s'effectue via les moyens suivants :
virement
chèque
Carte bleue
sur place
Le paiement est sécurisé et les données bancaires du client ne sont en aucun cas conservées.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont précisés lors de la commande et varient en fonction de la destination.
En cas de retard de livraison, le client sera informé dans les plus brefs délais. L'atelier de l'Orbras ne peut être tenue responsable des retards dus à des raisons indépendantes de sa volonté (force majeure, grève, etc.).
8. Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, le client doit informer l'atelier de l'Orbras par e-mail ou courrier. Les produits retournés doivent être en parfait état, dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.
9. Garanties Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). En cas de produit non conforme ou présentant un vice caché, le client pourra obtenir un remplacement ou un remboursement.
10. Responsabilité l'atelier de l'Orbras ne saurait être tenue responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.
11. Données personnelles Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
12. Litiges Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
13. Propriété intellectuelle Tous les contenus du site www.latelierdelorbras.fr (textes, images, graphismes, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans l'autorisation préalable de l'atelier de l'Orbras.
14. Contact Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande, le client peut contacter l'atelier de l'Orbras via :
E-mail : latelierdelorbras@gmail.com
Téléphone : 06 62 80 78 92
Adresse : 10 bis route de l'Orbras 86180 Buxerolles